Conditions Générales de Vente
Société
Domaine ANTHONY VALLET – EARL LES COTEAUX DE SERRIERES est une EARL au capital social de 123163,56 €
dont le siège social est situé́ à Serrières (07340) , 694 La Croisette RD 86 .
La société ayant pour représentant légal Monsieur VALLET ANTHONY est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés
sous le numéro 420 447 107
SIREN : 42044710400027
Site hébergé par : ARTEMUS CREATION
Coordonnées du Service Clients :
Téléphone : +33(0) 4 75 34 04 64
Application de ces CGV
Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de l’ EARL LES COTEAUX DE SERRIERES sur sa boutique en ligne via le site internet www.domainevallet.com ou par téléphone. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et l’ EARL LES COTEAUX DE SERRIERES.
Les offres présentées par l’ EARL LES COTEAUX DE SERRIERES sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés, groupe.
Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.
Modalité de commande
Toutes les commandes sont effectuées sur le site domainevallet.com
Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement.
Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits.
Le service des vérifications de l’ EARL LES COTEAUX DE SERRIERES est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, l’ EARL LES COTEAUX DE SERRIERES peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.
Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités (doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …) .
Une facture est émise par l’ EARL LES COTEAUX DE SERRIERES et envoyée par mail ou par courrier. Une confirmation de commande est envoyée par mail.
Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de l’ EARL LES COTEAUX DE SERRIERES jusqu’au règlement intégral des factures.
Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Modes de règlement et prix
Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement, cartes bancaires et Paypal.
- Cartes Bancaires :
Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.
- Chèques :
Chèques en Euros uniquement et domiciliés en France uniquement. Adressés à l’ordre de l’ EARL LES COTEAUX DE SERRIERES à notre siège social : 694 La Croisette RD 86,
07340 SERRIERES
En raison d’impayés, l’ EARL LES COTEAUX DE SERRIERES peut demander des informations complémentaires à son client avant d’accepter le règlement par chèque.
- Virement bancaire :
Ordre de virement sur le compte bancaire suivant :
PRIX :
Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables). Pour les autres pays de l’Union Européenne, le prix diffère selon le pays de livraison du produit.
Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Le frais de transport varie en fonction du mode de livraison choisi par le client
l’ EARL LES COTEAUX DE SERRIERES se réserve le droit de modifier ses prix de vente.
Livraison
En période d’été la livraison peut être retardé en cas de fortes chaleurs.
Livraison nationale : A réception du paiement de la commande, l’ EARL LES COTEAUX DE SERRIERES lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse fournie par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent ce dernier. En cas d’erreur ou d’absence d’informations entraînant un défaut ou un défaut de livraison, l’ EARL LES COTEAUX DE SERRIERES ne pourra être tenue pour responsable. En cas de retour pour une adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de changer d’adresse et de se faire réexpédier la marchandise en payant les nouveaux frais de retour, soit d’être remboursé de la commande en déduction des frais d’expédition initiaux. .
Livraison communautaire : Concernant le client souhaitant être livré dans un pays de l’UE, veuillez contacter le bureau au 04 75 34 04 64 Responsabilité du transport: Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de faire des réserves le cas échéant, comme suit: sur le bon de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en la présence du livreur. Et, dans tous les cas, en avertissant l’ EARL LES COTEAUX DE SERRIERES dans les 2 jours suivant la réception du colis via notre formulaire. Délais: l’ EARL LES COTEAUX DE SERRIERES s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination des marchandises. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande. Expédition de votre colis Les colis sont généralement expédiés sous 7 jours après réception du paiement. Les colis peuvent également être expédiés via un autre transporteur en fonction du nombre de colis et de la destination. Veuillez nous contacter si l’adresse de livraison change car cela entraîne des frais supplémentaires. Les frais d’expédition comprennent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais d’expédition. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient en fonction du poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles en une seule commande. Nous ne pouvons pas combiner deux commandes passées séparément et les frais d’expédition s’appliquent à chacune d’elles.
Stock et rupture de stock
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, l’ EARL LES COTEAUX DE SERRIERES s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :
- Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
- Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.
Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.
Opérations commerciales et avantages
L’ensemble des offres promotionnelles présentent sur le site, comme les rubriques promotion et les opérations commerciales sont soumises à des conditions particulières. En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, l’ EARL LES COTEAUX DE SERRIERES ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.
Droit de rétraction
CONDITIONS
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
EFFETS DE RÉTRACTATION
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part déduis de 1,50 € TTC par bouteille correspondant aux frais de livraison dans un délai de 30 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement par chèque ou par virement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.
Vous devrez rendre le bien en mains propres ou nous le renvoyer à l’ EARL LES COTEAUX DE SERRIERES -DOMAINE ANTHONY VALLET – 694 La Croisette RD 86, 07340 SERRIERES sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 15 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l‘égard de la déprécation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, le caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, l’ EARL LES COTEAUX DE SERRIERES se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.
Litiges
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litiges, le client s’adressera au domaine soit par ce formulaire soit par téléphone au 0475340464
Protection des mineurs
Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d’alcool aux mineurs a été modifié à l’article 93 de la loi HPST. La vente d’alcool est interdite aux moins de 18 ans.
Lors de son inscription le client reconnaît sa majorité en communiquant sa date de naissance.
Protection des données
Nous considérons la protection des données comme un enjeu majeur dans la relation de confiance que nous avons avec nos clients.
Nous mettons un point d’honneur à respecter votre vie privée et c’est la raison pour laquelle la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont respectueux des dispositions légales et des réglementations en vigueur.
COLLECTE DES DONNÉES
Lorsque vous naviguez, créez un compte, achetez un produit sur domainevallet.comou lorsque vous contactez notre service client, l’ EARL LES COTEAUX DE SERRIERES collecte certaines données dans le but de répondre à vos besoins et pour vous fournir une utilisation optimale. Les informations que nous recueillons sont les suivantes : civilité, nom, prénom, email, mot de passe, adresse postale, informations relatives aux commandes, informations relatives à votre navigation sur le site.
TRAITEMENT ET UTILISATION DES DONNÉES.
Nous sauvegardons vos données à des fins de traitement de vos commandes, pour notre service client ainsi qu’à des fins marketing. Vos données peuvent être transmises à des tiers dans le cadre du traitement des commandes (transporteurs, banques) mais ces données ne sont utilisables par nos prestataires que pour l’exécution de leur mission (livraisons des colis…).
RECTIFICATION ET SUPPRESSION DE VOS DONNÉES
Les informations personnelles que nous collectons sont destinées à mieux répondre à vos demandes et à traiter vos commandes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de l’ EARL LES COTEAUX DE SERRIERES. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à notre service clients par mail à : contact@domainevallet.fr ou par courrier à : l’ EARL LES COTEAUX DE SERRIERES – DOMAINE ANTHONY VALLET – 694 La Croisette RD 86, 07340 SERRIERES
Cookies
QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie est un fichier sauvegardé sur votre ordinateur lorsque vous naviguez sur un site. Ce fichier comporte diverses informations relatives à votre système d’exploitation, à votre navigateur et au terminal que vous utilisez (ordinateur, mobile, tablette). Il peut également enregistrer votre adresse IP ainsi que vos différentes intéractions avec le contenu du site. Certains cookies sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site et d’autres vous permettent par exemple de sauvegarder de manière sécurisée vos données d’utilisateur pour ne pas avoir à les ressaisir lors de votre prochaine visite.
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L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION